Apple et les livre numérique: réponse musclée du gouvernement américain

Il y a quelques semaines, Apple était reconnue coupable de collusion avec des éditeurs de livres américains dans le but de faire augmenter le prix des livres numériques.  La condamnation découlait de la loi anti-monopole, qui fait figure de lance-flammes dans l’arsenal légal du gouvernement des États-Unis; il fallait donc s’attendre à des conséquences sérieuses, qui sont maintenant connues. 

Le Département de la Justice et les procureurs de 33 États américains ont en effet proposé une série de mesures punitives qui pourraient changer le marché du livre électronique de façon significative: 
  • Les «contrats d’agence,» en vertu desquels les éditeurs de livres électroniques pouvaient choisir eux-mêmes le prix de détail et verser une commission à Apple, seraient invalidés. Dans la pratique, ces contrats fixaient un prix unique pour les livres numériques presque partout; si la proposition est adoptée, Apple ne pourra plus en signer pendant 10 ans et les détaillants pourront recommencer à compétitionner sur les prix.
  • Pendant 5 ans, Apple n’aurait plus le droit d’exiger des éditeurs que les livres numériques vendus sur le iBookstore soient au moins aussi chers ailleurs.
  • Pendant 2 ans, Apple ne pourrait plus interdire aux marchands de livres comme Amazon et Barnes and Noble d’inclure un lien vers leurs propres magasins dans leurs applications de lecture pour iOS, ce qui avait pour effet de décourager les utilisateurs de iPad et iPhone de magasiner pour trouver les meilleurs prix.
Reviendra-t-on pour autant à la belle époque des livres numériques à 9,99$ sur Kindle le jour de leur lancement en librairie? Peu probable, mais disons que les prix devraient baisser, ce qui fera le bonheur des lecteurs... Quoique sans doute pas celui des éditeurs.
 
Apple a l’intention de contester la proposition, qui sera débattue en Cour le 9 août prochain.