Entrée en vigueur des modifications au règlement sur la sécurité des sièges d’auto pour enfants

La semaine dernière, l'honorable Leona Aglukkaq, ministre de la Santé, a annoncé, au nom de l'honorable Denis Lebel, ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, l'entrée en vigueur, le 1er janvier 2012, des modifications au règlement sur la sécurité des sièges d'auto pour enfants.

« En tant que mère, je tiens à ce que mon enfant soit protégé par le siège d'auto le plus sécuritaire possible », a fait remarquer la ministre Aglukkaq. « Lorsque le nouveau règlement entrera en vigueur, le 1er janvier, les sièges d'auto pour enfants qui seront vendus au Canada répondront aux normes d'essai les plus rigoureuses au pays et seront donc les plus sécuritaires possible. »

Les modifications au règlement s'inscrivent dans le cadre d'un processus régulier d'examen des normes relatives à la sécurité des enfants au moyen des plus récentes technologies de mise à l'essai. Les mises à jour effectuées serviront entre autres à harmoniser certains éléments avec ceux de la réglementation des États-Unis et à ajouter des exigences particulières au Canada en matière de mise à l'essai. Les principaux changements sont :

  •     une nouvelle exigence de mise à l'essai en utilisant des ceintures de sécurité à trois points d'ancrage pour retenir les sièges d'auto pour enfant dans les véhicules;
  •     des modifications aux méthodes d'essai dynamique visant à adopter la plupart des paramètres de mise à l'essai des États-Unis;
  •     l'augmentation de la détermination du poids d'un bébé passant de 9 kg à 10 kg;
  •     l'augmentation de la limite de poids maximal admissible de l'occupant d'un siège d'auto pour enfant passant de 22 kg à 30 kg;
  •     l'introduction d'exigences sur l'essai dynamique auquel sont soumis les sièges d'appoint;
  •     l'autorisation de certifier des harnais à être utilisés à bord d'autobus scolaires pour retenir les enfants ayant des besoins spéciaux.


« La présentation d'aujourd'hui était un bon rappel pour les parents canadiens de l'importance de veiller à ce que le siège d'auto de leur enfant soit installé conformément aux directives du fabricant et que leur enfant y soit en tout temps attaché correctement », a ajouté Royal Galipeau, député d'Ottawa-Orléans.

Les parents doivent connaître les directives relatives aux sièges d'auto et faire en sorte que le siège de leur enfant convienne à sa taille. Bref, ils doivent s'assurer d'installer et d'utiliser les sièges correctement. Les parents peuvent se renseigner à ce sujet sur la page Web « Protégeons nos enfants » de Transports Canada.

Il n'est pas nécessaire de remplacer les sièges d'auto pour enfants à cause des nouvelles normes. Les sièges installés dans des véhicules ayant été impliqués dans une collision doivent toutefois être remplacés. Un siège d'auto pour enfants doit aussi être remplacé si son revêtement ou le matériel dont il est fabriqué est déchiré ou endommagé. Les parents devraient vérifier la date d'expiration sur les sièges d'auto et les remplacer avant cette date.

Le nouveau règlement a été publié dans la partie II de la Gazette du Canada le 12 mai 2010. Il accordait aux fabricants un délai suffisant pour éviter un épuisement des stocks pendant qu'ils apportaient les modifications nécessaires aux produits afin que ceux-ci soient conformes au nouveau règlement le 1er janvier 2012. L'application de la réglementation antérieure permet depuis plusieurs années de fournir un niveau de sécurité élevé pour les enfants, et les sièges d'auto continueront d'offrir une excellente protection tout au long de leur durée de vie utile.