Inspection et évaluation mécanique des minounes

La semaine dernière, le ministre de l'Environnement , Pierre Arcand, déposait le projet de loi 48 lequel va obliger les propriétaires de véhicules de plus de huits ans d'âge à faire inspecter leur "minoune".

Au Québec, on estime que plus de 2,2 millions de véhicules accusent un âge très avancé, ce qui correspondrait à 54% du parc automobile québécois.

Ainsi à partir de 2013, le Programme d'inspection et d'entretien des véhicules automobiles (PIEVA) va être mis en fonction et ce par étape. Alors, ce sera plus de 450 000 véhicules qui auront plus de huit ans d'âge, qui devront être inspectés annuellement.

Une excellente approche qui nous permettra de mieux respirer et de faire rouler l'économie.

Voici le communiqué émis à ce sujet:

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Le Québec en route vers un programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles (PIEVA)

Québec, le 7 décembre 2011 – Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs,
M. Pierre Arcand, a annoncé aujourd’hui qu’une première étape importante vient d’être franchie dans le processus menant à l’instauration d’un Programme d’inspection et d’entretien des véhicules automobiles (PIEVA), avec le dépôt du projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement concernant l’inspection des véhicules automobiles.

Le ministre en a fait l'annonce aujourd'hui en présence de M. André Bélisle, président de l'Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (AQLPA), du Dr François Reeves, cardiologue d’intervention et professeur agrégé à l’Université de Montréal, concepteur de la Chaire de cardiologie environnementale, membre du Cercle scientifique David Suzuki et responsable du comité Santé environnement de Médecins francophones du Canada, ainsi que de M. Pierre Beaudoin, directeur principal, services techniques CAA-Québec et ancien président de la Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers.

Les modifications législatives proposées aujourd’hui visent, entre autres, à inclure de nouveaux pouvoirs dans la Loi sur la qualité de l’environnement. Ces pouvoirs constituent des outils préalables essentiels à l’implantation du nouveau programme. Un règlement sera ensuite élaboré et fera l’objet de consultations afin d’établir les différentes modalités de mise en œuvre.

« Le PIEVA est un pas de plus vers la réalisation de notre objectif ambitieux de réduire nos émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % sous le niveau de 1990 à l’horizon 2020. Avec ce programme, nous allons lutter encore plus efficacement contre la pollution atmosphérique et agir simultanément sur deux fronts essentiels pour la qualité de vie des Québécois, soit la santé publique et l’environnement », a souligné le ministre Arcand.

Des gains importants pour l’environnement
« L’AQLPA tient à rappeler que, à la suite de ses 600 dernières inspections de véhicules légers réalisées en 2010, 25 % de ces véhicules ne respectaient pas les normes minimales de fonctionnement du système antipollution et que beaucoup souffraient d’une surconsommation importante de carburant. La mise en œuvre d’un PIEVA est donc fondamentale pour réduire le gaspillage de carburant et pour restreindre la présence des polluants qui sont à la source du smog, des pluies acides, de la destruction de la couche d’ozone et du réchauffement planétaire. Ces polluants de l’air et ce gaspillage de carburant ne pourraient être contrôlés et réduits adéquatement sans un PIEVA. Nous accueillons donc avec plaisir cette initiative du gouvernement qui est absolument nécessaire. L’AQLPA s’attend ainsi à ce que l’ensemble des élus agissent de manière responsable en appuyant le ministre Arcand dans cette démarche », a ajouté André Bélisle.

Bénéfices pour la santé
« Décarboniser l’énergie passe par une foule de mesures, et ce projet de loi fait partie d’un ensemble de solutions, qui mèneront à l’atteinte de l’objectif suprême de voir baisser le taux de maladies cardiovasculaires de façon très significative et au-delà de ce que les médicaments, "stents" et autres défibrillateurs peuvent accomplir. Il s’agit de contrôler un facteur de risque modifiable des maladies cardiovasculaires, lequel contrôle peut s’avérer plus efficace en termes de coût-efficacité que les milliards dépensés aujourd’hui en recherche génétique. Encore une fois, il s’agit de ramener la prévention au premier plan », a indiqué le Dr Reeves.

D’après le rapport 2008 de l’Association médicale canadienne, L’air qu’on respire, le coût national des maladies attribuables à la pollution atmosphérique, le coût économique de la pollution atmosphérique a atteint environ 8 G$ et augmenterait jusqu’à 250 G$ au Canada en 2031. La pollution atmosphérique aurait aussi de graves conséquences sur la santé des individus et sur la demande en services de santé. Pour l’ensemble des régions québécoises, l’exposition aux particules fines, à l’ozone et aux oxydes d’azote aurait été associée à 1 974 décès prématurés, à 414 visites à l’urgence pour des problèmes respiratoires, à 38 visites à l’urgence pour des problèmes cardiaques et à 246 705 journées avec symptômes d’asthme en 2002. La réduction à la source des émissions de GES et des contaminants atmosphériques liés au transport routier apparaît donc comme un moyen incontournable d’agir de façon préventive sur la santé publique et la qualité de l’environnement.

Amélioration du parc automobile
« Outre les bénéfices environnementaux, un tel programme favoriserait assurément un meilleur entretien des véhicules de huit ans ou plus avec tous les avantages qui en découleraient, notamment une valeur de revente améliorée, une plus grande sécurité sur nos routes et une consommation d’essence optimale.

À elle seule, une surconsommation d’essence de l’ordre de 15 %, pour un véhicule mal en point de catégorie intermédiaire, peut engendrer plus de 350 $ annuellement en coût additionnel de carburant », a précisé M. Pierre Beaudoin.

Étapes préalables
« Avec l’annonce d’aujourd’hui, nous démontrons notre volonté ferme de nous doter des outils nécessaires pour nous attaquer à la source principale de nos émissions, soit les transports. Comme les gains environnementaux potentiels de ce programme sont substantiels, nous souhaitons aller de l’avant le plus rapidement possible. C’est pourquoi nous allons procéder progressivement. Cela nous permettra de mettre en œuvre la première phase du programme dès 2013 et de pouvoir l’élargir par la suite en nous appuyant sur des bases solides », a déclaré le ministre Arcand.

Afin de permettre la mise en œuvre rapide du programme, l’inspection qui liera la performance environnementale au droit de circuler devrait, dans un premier temps, s’appliquer uniquement aux véhicules de huit ans ou plus lors d’un changement de propriétaire. Ce programme d’inspection s’inscrivant dans une démarche évolutive, le bassin de véhicules visés augmentera substantiellement lors de la deuxième étape, qui assujettira l’ensemble des véhicules de plus de huit ans à une inspection environnementale obligatoire tous les deux ans. Dans une dernière étape, l’intention du gouvernement est d’aller encore plus loin en permettant éventuellement de jumeler une inspection mécanique au processus qui sera instauré. L’ensemble de ces conditions seront étudiées lors de l’édiction par le gouvernement d’un règlement destiné à établir les paramètres du PIEVA.

« J’en appelle à mes collègues de l’Assemblée nationale pour que le projet de loi modifiant la Loi sur la qualité de l’environnement et d’autres dispositions législatives chemine rapidement, de manière à ce que nous puissions respecter notre échéancier de travail et mettre en œuvre le PIEVA à la fin de l’année 2013 », a conclu Pierre Arcand.

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