La revente de jeux et logiciels téléchargés est légale en Europe

La Cour de justice de l’Union européenne a rendu, cette semaine, une décision qui fera grincer bien des dents chez les éditeurs de logiciels - et tout particulièrement chez les éditeurs de jeux vidéo. 

La cause en question opposait Oracle à la compagnie UsedSoft, qui revendait des licences de logiciels Oracle «usagées» sans la permission de la compagnie. Or, la Cour a statué que, dès qu’un logiciel était payé, son éditeur initial n’avait plus le droit d’imposer de restrictions sur sa distribution: l’acheteur peut en faire ce qu’il veut, y compris revendre ses licences s’il le désire. Et ce, que le logiciel ait été vendu sur support physique ou par téléchargement. (À condition qu’il ne s’en serve plus, bien sûr. La Cour n’accorde à personne le droit de reproduire un logiciel et d’en vendre des copies sans permission!) 
 
Pour certains éditeurs de jeux vidéo, qui pensaient bien que la distribution numérique allait régler le «problème» de la vente de jeux usagés, c’est une bien mauvaise nouvelle. C’est un secret de Polichinelle que les éditeurs détestent le marché du jeu usagé, puisque chaque acheteur d’un jeu usagé est un client qui consomme leur produit sans leur payer un traître sou. C’est ce qui explique diverses manoeuvres commerciales comme le «bonus au premier acheteur» d’un jeu ou les rumeurs qui veulent que les consoles de la prochaine génération refusent carrément de lire un disque usagé. Les éditeurs pouvaient au moins se consoler en se disant qu’un jeu vendu par téléchargement était potentiellement plus difficile à revendre qu’un simple disque, pour différentes raisons logistiques... Mais si jamais quelqu’un devait développer un marché aux puces européen de jeux Steam, XBOX Live Arcade, ou même Android, et contourner les problèmes techniques sans doute considérables que cela implique, les éditeurs ne pourraient plus s’y opposer légalement.
 
Évidemment, cette décision ne change rien à l’extérieur de l’Europe pour le moment. Mais vous pouvez parier que la question se retrouvera devant un tribunal canadien un de ces jours.
 
Sources: Gamasutra 
Image: Frédéric Bisson, Flickr