Le Vermont contre-attaque contre les chasseurs de brevets

Dans le monde de la propriété intellectuelle en général (et de la technologie en particulier), les chasseurs de brevets («patent trolls») constituent un fléau dont l’expansion semble incontrôlable. Mais le Vermont, un État américain souvent à l’avant-garde des développements sociaux au cours des dernières années, a bien l’intention de faire le ménage dans ce gâchis.

Les chasseurs de brevets sont des entreprises qui ne produisent habituellement rien du tout, sauf des poursuites judiciaires envers ceux qui enfreignent des brevets obscurs et/ou ridicules qu’elles achètent d’inventeurs, de compagnies en faillite, etc. Depuis quelques années, ces entreprises et leurs démarches judiciaires se multiplient, souvent sous des prétextes qui seraient loufoques si ce genre de poursuite n’était pas susceptible de causer d’énormes dégâts. Voici un exemple récent: Project Paperless, qui prétend détenir le droit exclusif de numériser des documents pour les envoyer par courriel et qui exige 1 000$ par usager des entreprises qui marchent sur ses supposées plates-bandes. Si vous recevez une mise en demeure de Project Paperless, vous avez le choix entre payer une petite fortune ou bien tenter de vous défendre en Cour... Ce qui, compte tenu du fonctionnement du système judiciaire, vous coûtera probablement une GROSSE fortune, même si vous gagnez. Charmant, n’est-ce pas? 
 
Mais voici que le Vermont vient d’adopter une loi qui pourrait refroidir les ardeurs des «trolls» les plus enthousiastes. Si un juge vermontois détermine qu’une poursuite tente d’intimider sa cible en exigeant un paiement dans un délai trop court (pour ne pas lui laisser le temps d’enquêter sur la validité du brevet soi-disant enfreint, par exemple) ou en ne divulguant pas toute l’information nécessaire pour préparer une défense, il pourra infliger des pénalités sévères au requérant et ainsi compenser la partie intimée pour les pertes encourues. Et en même temps, l’État a engagé des poursuites contre une compagnie qui semble être de la même famille que Project Paperless puisqu’elle aussi (et ses 40 filiales!) affirme posséder un brevet sur les documents numérisés envoyés par courriel...
 
Ceci dit, la loi du Vermont sera certainement contestée, ne serait-ce que parce que les brevets sont normalement de juridiction fédérale aux États-Unis. Et même si elle devait être maintenue, elle ne réglerait pas le problème principal: l’attribution régulière de brevets couvrant des techniques bien connues, évidentes, voire universelles, qui ne devraient en aucun cas être brevetables. Mais ça, c’est une autre histoire...