«Présence policière»: flasher tes lumières, illégal ou pas?

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Il nous est tous arrivé, un jour ou l'autre, de flasher nos phares d'auto, afin de signaler aux autres automobilistes la présence d'une patrouille de police en pleine opération de contrôle de la vitesse par radar-photo. À ton avis, le geste est-il illégal – ou pas? Ça dépend…

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La réponse officielle est: oui.

Cela dit, rien dans le Code de la sécurité routière (CSR) ne sanctionne d’une contravention l’appel de phares.

Eh bien quoi: cette forme de communication n'est-elle pas utile lorsqu’on veut laisser passer quelqu’un, avertir d’un danger sur la route ou juste signaler à l’autre qu’il a, justement, oublié de «baisser ses hautes»?

Mais… comme jamais rien n’est aussi simple, le fait de flasher tes lumières peut être considéré illégal par un policier en vertu de l’article 425 du CSR.

Au cas où tu ne te souviens plus de ton Code de la sécurité routière par coeur (!), on te rappelle que cette disposition #425 oblige les conducteurs à réduire l’intensité de leurs phares à moins de 150 mètres d’un véhicule qu’ils vont croiser. Un agent pourrait donc conclure à un éblouissement et, donc, décerner une contravention (de 60$ à 100$, mais sans point d’inaptitude – fiou!).

À la limite (mais chut… ne le crions pas sur tous les toits!), un policier pourrait invoquer l’article 638.1 du CSR, qui dit que «quiconque entrave l’action d’un agent de la paix commet une infraction.»

Et là, ça fait un peu plus mal au portefeuille: les amendes varient de 300$ à 600$.

Remarque, ça se discute. Car si ton appel de phares parvient à faire ralentir d’autres conducteurs, mission accomplie: l’objectif visé par les forces de l’ordre – celui de faire ralentir les automobilistes - est atteint. Sans intervention et sans contravention.

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Dans le pire des cas, on peut toujours faire valoir qu’aux États-Unis (où, ironiquement, on autorise les détecteurs de radar de vitesse!), des conducteurs sanctionnés ces dernières années pour un appel de phares (au Missouri, en Oregon et en Floride, notamment) ont gagné leur cause devant les tribunaux.

Ils ont invoqué… la liberté d’expression, telle que garantie par le Premier amendement de la constitution américaine.

Et les juges leur ont donné raison.

 

1) Article 425 du Code de la sécurité routière du Québec
Le conducteur d’un véhicule routier doit diminuer l’intensité de l’éclairage avant de son véhicule s’il parvient à moins de 150 mètres d’un véhicule qu’il va croiser, s’il suit un autre véhicule à moins de 150 mètres ou s’il circule sur un chemin où l’éclairage est suffisant.

2) Article 638.1 du Code de la sécurité routière du Québec
Quiconque entrave, de quelque manière que ce soit, l’action d’un agent de la paix agissant en vertu du présent code (…), notamment en le trompant par réticence ou par de fausses déclarations, en refusant de lui fournir des renseignements ou des documents qu’il a le pouvoir d’exiger ou d’examiner, en cachant ou en détruisant un document ou un bien concerné par une inspection, commet une infraction et est passible d’une amende de 300 $ à 600$ ou, si l’infraction est commise dans le cadre d’une intervention relative à un véhicule lourd, de 700$ à 2100$.

 

 


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