Un juge réduit une amende pour partage de fichiers de 97%

Pour la troisième fois, le juge américain Michael Davis a renversé un jugement qu’il considère excessif contre une citoyenne accusée d’avoir partagé sur KaZaA du matériel soumis au droit d’auteur.

Jammie Thomas-Rasset, qui était la défendante, avait été condamnée par un jury a payer la jolie somme de 1,5 millions$ à l’industrie du disque pour avoir partagé… 24 chansons. Encore plus étrange: il s’agissait du 3e procès intenté contre elle; les deux premiers s’étaient soldés par des condamnations de 222 000$ et 1 920 000$ qui avaient elles aussi été renversées par le même juge.

Thomas-Rasset n’est pas tout à fait sortie de l’auberge pour autant. Le juge considère qu’elle a menti lors de son témoignage, et que l’absence totale de remords qu’elle démontre mérite un châtiment, qu’il a établi à 54 000$ (soit quand même 2 250$ par chanson partagée). La Recording Industry Association of America (RIAA), le regroupement de maisons de disques qui avait intenté la poursuite, pourrait aussi aller en appel, et ça, même si ses multiples poursuites se sont surtout soldées par d’immenses factures d’avocats plutôt que par des gains financiers.

(Source de la photo: Frachet, Wikimedia Commons)

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