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Véhicule endommagé par un nid-de-poule : quels sont vos recours?

Nid-de-poule montréal

Le printemps est enfin arrivé! Les plaques de glace et les imposants bancs de neige disparaissent à vue d’œil... ce qui est tout le contraire des détestables nids-de-poule.

Cette année, Dame Nature ne nous a pas épargnés. Les cycles répétés de gel et de dégel ont facilité l’infiltration d'eau sous la surface de l'asphalte, favorisant la formation d'innombrables trous sur nos routes.

Récemment, nous vous avons présenté quelques trucs pour les contourner et minimiser leur impact. Malheureusement, ces obstacles sont si nombreux que même le plus avisé des automobilistes ne pourra tous les éviter.

Pas même un as du volant tel que vous.

Ennemis jurés des roues, pneus et suspensions, les nids-de-poule peuvent occasionner plusieurs types de bris. Si votre véhicule a un comportement bizarre sur la route ou que vous ressentez des vibrations, n'attendez pas avant de le faire inspecter.

Quels sont vos recours?

En général, la facture des dommages causés par les nids-de-poule s'élève à quelques centaines de dollars. Ceux qui n'ont vraiment pas de veine doivent débourser encore plus, faisant du même coup le bonheur de leur garagiste préféré.

Selon le site de CAA-Québec, des recours existent :

« Le gouvernement provincial, les municipalités et les villes sont dégagés de toute responsabilité en cas de dommages causés par l’état de la chaussée aux pneus ou au système de suspension d’un véhicule. En revanche, un citoyen peut tout de même entamer une poursuite contre une autorité concernée s’il possède les preuves suffisantes qu’elle a été négligente pour procéder à la réparation d’un nid-de-poule ou pour signaler la présence d’un trou sur la chaussée. Il peut aussi intenter une poursuite si les bris de son véhicule ne concernent pas les pneus ou la suspension. »

Avant de vous lancer dans les démarches judiciaires, vous pouvez choisir de faire une réclamation auprès du ministère des Transports du Québec, d'une municipalité ou d'une ville. Mais ce sera à vous d'apporter la preuve qu’il y a eu imprudence, négligence ou faute de la part de l’autorité concernée sur le territoire où la cavité maudite s'est mise en travers de votre chemin.

Le fardeau de la preuve

Si vous pensez avoir gain de cause, CAA-Québec insiste sur le fait que vous devrez démontrer deux choses :

1. Que le mauvais état de la chaussée avait été porté à l’attention de l’autorité avant l’incident.

2. Que cette dernière a été négligente dans les moyens entrepris pour corriger la situation.

Nids-de-poule

Jean Gagnon/Wikipedia.

Pour vous aider à prouver ce que vous avancez, n'hésitez pas à :

- prendre des photos du nid-de-poule en question et de son environnement;
- recueillir les témoignages de témoins;
- conserver une preuve de votre signalement et demander une copie du registre de signalement auprès de l’autorité concernée, pour la période en question (communiquez avec le département de gestion des plaintes);
- démontrer qu'aucun panneau d'avertissement n’annonçait la présence de l'obstacle;
- faire évaluer les réparations nécessaires sur votre véhicule par un atelier reconnu comme un garage recommandé.

Les délais de réclamation

Une fois les preuves amassées, ne perdez pas de temps.

« Dans le cas d’une municipalité ou d’une ville, un avis écrit énonçant l’intention de réclamer doit être envoyé par courrier recommandé au greffier de la municipalité ou de la ville sur le territoire de laquelle le nid-de-poule est situé, et ce, dans les 15 jours suivant l’accident. »

« Pour ce qui est du ministère des Transports du Québec, comme les réclamations auprès de ce ministère relèvent du droit civil, le délai est de trois ans. Par contre, il peut être difficile de prouver le mauvais état de la chaussée si l’on attend trop longtemps, alors il est recommandé d’agir le plus rapidement possible. »

CAA-Québec précise que si vous ne réussissez pas à démontrer, aux yeux du juge, l’imprudence, la négligence ou la faute de l’autorité en ce qui a trait à l’entretien de la chaussée, vous pourriez tout de même être indemnisé pour les dommages causés à la jante, à la roue, à la direction, etc., de votre véhicule.

Une compensation en dommages-intérêts

En plus de faire une réclamation pour les dommages matériels, il est également possible de demander une compensation financière à l’intérieur d’un délai de six mois. Les inconvénients causés par le nid-de-poule vous contraingnent à rater des journées de travail, par exemple.

Dans le cas où le montant demandé serait inférieur à 15 000 $, adressez-vous aux petites créances.

Pour plus d'information, visitez le site de CAA-Québec.
 


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